Déclaration préalable n° 05959917T0275 à Tourcoing pour 42 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier DP n° 05959917T0275
Demandeur
SCI DU BLANC SEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05959917T0275 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI DU BLANC SEAU.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL211. L'instruction du dossier a duré 3 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 108 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BLANC SEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382267383
- SIRET
- 38226738300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SCI DU BLANC SEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959917T0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |