Déclaration préalable n° 05959917T0241 à Tourcoing pour 6 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier DP n° 05959917T0241
Demandeur
BAF CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05959917T0241 a été accordée le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BAF CONCEPT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ168. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 208 m² |
| Total | 202 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 208 m² |
| Total locaux | 202 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAF CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802390369
- SIRET
- 80239036900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de BAF CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959917T0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |