Déclaration préalable n° 05959916T0290 à Tourcoing pour 33 m² de locaux, 34 rue Ernest Renan
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier DP n° 05959916T0290
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 septembre 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05959916T0290 porte sur un projet situé 34 rue Ernest Renan.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 462 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 347. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ernest Renan, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 462 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 600 m² à 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 633 m² |
| Total | 600 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 633 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 633 m² |
| Total locaux | 600 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959916T0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 347 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Ernest Renan à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé rue Ernest Renan depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.