Déclaration préalable à Tourcoing pour 33 m² de locaux - 34 Rue Ernest Renan
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier DP n° 0595991600290
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0595991600290, accordée le 26 septembre 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Ernest Renan, Tourcoing (59200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 18 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 633 m² |
| Total | 600 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 600 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991600290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |