Déclaration préalable Locaux N° 0595812500059

Déclaration préalable à Steenwerck pour 1 048 m² de locaux - 11 Longue Ruelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 0595812500059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595812500059, accordée le 12 janvier 2026 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Longue Ruelle, Steenwerck (59181). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 127 m²
Total 79 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JANS CAPPEL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595812500059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Longue Ruelle, Steenwerck (59181).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595812500059, instruit par la commune de Steenwerck.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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