Déclaration préalable Locaux N° 05958122O0035

Déclaration préalable à Steenwerck pour 223 m² de locaux - 21 Longue Ruelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 05958122O0035

Demandeur

ABV

Cette page présente la déclaration préalable n° 05958122O0035, accordée le 5 janvier 2023 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Longue Ruelle, Steenwerck (59181). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ABV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908525751
SIRET
90852575100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958122O0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Longue Ruelle, Steenwerck (59181).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ABV et accordée le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958122O0035, instruit par la commune de Steenwerck.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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