Déclaration préalable n° 0595802600041 à Steenvoorde pour 27 m² de locaux, 213 Chemin Fioen
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier DP n° 0595802600041
Demandeur
PM PROVO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0595802600041, accordée le 29 juin 2026 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 213 Chemin Fioen. Le dossier a été déposé par PM PROVO.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT127. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 141 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PM PROVO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 844549055
- SIRET
- 84454905500011
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595802600041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |