Déclaration préalable Locaux N° 0595802500046

Déclaration préalable n° 0595802500046 à Steenvoorde pour 48 m² de locaux, 13 Place Saint Pierre Local Rdc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier DP n° 0595802500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Place Saint Pierre Local Rdc, la déclaration préalable n° 0595802500046 a été accordée le 28 juillet 2025 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1553, E1554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1553 E1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Local Rdc

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 102 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 150 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUDEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595802500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Place Saint Pierre Local Rdc, à Steenvoorde (59114).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595802500046, déposé en mairie de Steenvoorde.

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