Déclaration préalable Locaux N° 05957425O0181

Déclaration préalable à Somain pour 380 m² de locaux - 181 Bd Louise Michel Picard/ Taobento

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 décembre 2025 · Dossier DP n° 05957425O0181 · Demandeur : SOMAINBIO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05957425O0181, accordée le 19 décembre 2025 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 181 Bd Louise Michel Picard/ Taobento, Somain (59490). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOMAINBIO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 589 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI352.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/12/2025
Surface du terrain
30 589 m²
Surface existante avant
380 m²
Surface créée
191 m²
Surface totale après
380 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Somain

Adresse
181 Bd Louise Michel Picard/ Taobento, Somain (59490)
Lieu-dit
Picard/ Taobento
Commune
Code postal
59490
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZI352
Code INSEE
59574

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 380 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 380 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 380 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOMAINBIO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
842608044
SIRET
84260804400017
Code APE (NAF)
47.11B
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957425O0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 181 Bd Louise Michel Picard/ Taobento, Somain (59490).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957425O0181, instruit par la commune de Somain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Somain

Autres types d'autorisations à Somain