Déclaration préalable Locaux N° 05957425O0043

Déclaration préalable n° 05957425O0043 à Somain pour 120 m² de locaux, 44 Bd Louise Michel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 05957425O0043

Demandeur

HELIOPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05957425O0043 a été accordée le 6 mars 2025 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Bd Louise Michel. Le dossier a été déposé par HELIOPOLIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 48 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 168 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 168 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIOPOLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753419266
SIRET
75341926600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOMAIN (59490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957425O0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 44 Bd Louise Michel, à Somain (59490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HELIOPOLIS et accordé le 6 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957425O0043, déposé en mairie de Somain.

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