Déclaration préalable Locaux N° 0595511500033

Déclaration préalable à Saméon pour 1 152 m² de locaux - Rue De Balory

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier DP n° 0595511500033

Demandeur

SCEA HORTICOLE ACQUETTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595511500033, accordée le 31 août 2015 à Saméon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Balory, Saméon (59310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA HORTICOLE ACQUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B747, B748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 986 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saméon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B747 B748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saméon Code postal 59310 Identifiant INSEE 59551
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 1 152 m² 0 m² 720 m² 0 m² 432 m² 1 152 m²
Total 720 m² 1 152 m² 0 m² 720 m² 0 m² 432 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 720 m² 1 152 m² 0 m² 720 m² 0 m² 432 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HORTICOLE ACQUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
448687160
SIRET
44868716000011
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
SAMEON (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595511500033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Balory, Saméon (59310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HORTICOLE ACQUETTE et accordée le 31 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595511500033, instruit par la commune de Saméon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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