Déclaration préalable Locaux N° 0595272500034

Déclaration préalable à Saint-André-lez-Lille pour 936 m² de locaux - 37 Avenue Du Marechal De Latt

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 25 mars 2025 · Dossier DP n° 0595272500034 · Demandeur : FAMILY FORME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595272500034, accordée le 25 mars 2025 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Avenue Du Marechal De Latt, Saint-André-lez-Lille (59350). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FAMILY FORME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT27, AT28.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/03/2025
Surface du terrain
10 588 m²
Surface existante avant
936 m²
Surface créée
468 m²
Surface totale après
936 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Adresse
37 Avenue Du Marechal De Latt, Saint-André-lez-Lille (59350)
Code postal
59350
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT27, AT28
Code INSEE
59527

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 936 m²
Total 936 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 936 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Commerce 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²
Total locaux 936 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 936 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FAMILY FORME
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
842992190
SIRET
84299219000012
Code APE (NAF)
93.29Z
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595272500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Du Marechal De Latt, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272500034, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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