Déclaration préalable à Saint-André-lez-Lille pour 267 m² de logement - 42-44 Av De Lattre De Tassigny
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier DP n° 0595272400154
Demandeur
CAPSTONE PARK LE HAVRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0595272400154, accordée le 7 février 2025 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42-44 Av De Lattre De Tassigny, Saint-André-lez-Lille (59350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAPSTONE PARK LE HAVRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2025
Achèvement (DAACT)
19/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPSTONE PARK LE HAVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824548978
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595272400154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |