Déclaration préalable Locaux N° 0595242500089

Déclaration préalable n° 0595242500089 à Sainghin-en-Weppes pour 12 m² de locaux, 24 Ruelle De La Plate Voie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 0595242500089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Ruelle De La Plate Voie, la déclaration préalable n° 0595242500089 a été accordée le 10 février 2026 à Sainghin-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainghin-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH33 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Weppes Code postal 59184 Identifiant INSEE 59524
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 72 m²
Total 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595242500089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Ruelle De La Plate Voie, à Sainghin-en-Weppes (59184).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595242500089, déposé en mairie de Sainghin-en-Weppes.

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