Déclaration préalable Logement N° 0595122500431

Déclaration préalable n° 0595122500431 à Roubaix pour 80 m² de logement, 4 Place De La Fraternite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier DP n° 0595122500431

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place De La Fraternite, la déclaration préalable n° 0595122500431 a été accordée le 30 septembre 2025 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2026.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/05/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2026

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 6 m² 74 m² 0 m² 74 m² 6 m² 80 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 50 m²
Total 134 m² 6 m² 74 m² 10 m² 74 m² -4 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595122500431
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Fraternite, à Roubaix (59100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 10 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595122500431, déposé en mairie de Roubaix.

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