Déclaration préalable n° 05951222O0252 à Roubaix pour 87 m² de logement, 25 place de la Fraternite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2022
Dossier DP n° 05951222O0252
Demandeur
SCI LEOTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05951222O0252 porte sur un projet situé 25 place de la Fraternite. Le projet est porté par SCI LEOTIL.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 202 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HN 304. Sur la même voie, place de la Fraternite, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 202 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEOTIL, dont l'adresse déclarée est à Roubaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEOTIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822591806
- SIRET
- 82259180600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951222O0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, place de la Fraternite à Roubaix (59100)
L’autre dossier recensé place de la Fraternite depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.