Déclaration préalable n° 05951222O0252 à Roubaix pour 87 m² de logement, 25 Place De La Fraternite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2022
Dossier DP n° 05951222O0252
Demandeur
SCI LEOTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05951222O0252 porte sur un projet situé 25 Place De La Fraternite. Le projet est porté par SCI LEOTIL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN304. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEOTIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822591806
- SIRET
- 82259180600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951222O0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |