Déclaration préalable n° 05951116C0025 à Rosult pour 12 m² de locaux, 421 Rue Du Capitaine Deken
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier DP n° 05951116C0025
Demandeur
COMMUNE DE ROSULT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05951116C0025 a été accordée le 12 juillet 2016 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 421 Rue Du Capitaine Deken. COMMUNE DE ROSULT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 772 m² |
| Total | 1 760 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 760 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 772 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905118
- SIRET
- 21590511800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROSULT (59230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951116C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |