Déclaration préalable n° 05950313Z0001 à Robersart pour 18 m² de locaux, 2Bis Rue De Bousies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier DP n° 05950313Z0001
Demandeur
COMMUNE DE ROBERSART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Robersart (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05950313Z0001 a été accordée le 8 mars 2013, pour un projet situé 2Bis Rue De Bousies. COMMUNE DE ROBERSART figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robersart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Robersart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robersart Code postal 59550 Identifiant INSEE 59503
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 41 m² |
| Total | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 41 m² |
| Total locaux | 23 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 41 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROBERSART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905035
- SIRET
- 21590503500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROBERSART (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950313Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |