Permis de construire n° 05950317Z0001 à Robersart pour 1 092 m² de locaux, 1 Rue De Poix Du Nord
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 05950317Z0001
Demandeur
GAEC MEURANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2017 à Robersart (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950317Z0001 porte sur un projet situé 1 Rue De Poix Du Nord. GAEC MEURANT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A666, A665, A663. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Robersart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robersart Code postal 59550 Identifiant INSEE 59503
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
| Total | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MEURANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441881778
- SIRET
- 44188177800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROBERSART (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950317Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |