basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Ramousies
Déclaration préalable Locaux N° 05949312Z0003

Déclaration préalable à Ramousies pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2013

Dossier DP n° 05949312Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05949312Z0003, accordée le 13 janvier 2013 à Ramousies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ramousies (59177). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/01/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Ramousies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ramousies Code postal 59177 Identifiant INSEE 59493
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROILLES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949312Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ramousies (59177).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949312Z0003, instruit par la commune de Ramousies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ramousies

PC n°05949324Z0002 Locaux Commencé
Rue De La Buse
Ramousies (59177)
Nouvelle construction
03 déc. 2024 360 m² SDP BOULENGER FRERES
PC n°05949321Z0003 Logement Commencé
8 La Scierie
Ramousies (59177)
Transformation avec extension
07 sept. 2021 178 m² SDP
PC n°05949321Z0002 Locaux Terminé
11 Chemin De La Marcelle
Ramousies (59177)
Nouvelle construction
06 mai 2021 54 m² SDP
PC n°05949318Z0003 Locaux Autorisé
Joncry
Ramousies (59177)
Nouvelle construction
22 mai 2018 441 m² SDP
PC n°05949318Z0002 Locaux Autorisé
Joncry
Ramousies (59177)
Nouvelle construction
16 mai 2018 440 m² SDP
PC n°05949318Z0001 Locaux Autorisé
2 Che De Joncry
Ramousies (59177)
Nouvelle construction
16 mai 2018 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ramousies

Permis de démolir à Ramousies

1 autorisation