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Déclaration préalable Locaux N° 05944722A0063

Déclaration préalable n° 05944722A0063 à Onnaing pour 282 m² de locaux, 145 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 145 Rue Jean Jaures, à Onnaing (59264).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par PARCOURS SANTE et accordée le 13 juin 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944722A0063, déposé en mairie d'Onnaing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier DP n° 05944722A0063

Demandeur

PARCOURS SANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juin 2022 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05944722A0063 porte sur un projet situé 145 Rue Jean Jaures. PARCOURS SANTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4457, B4459, B7649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4457 B4459 B7649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	670 m²	282 m²	282 m²	670 m²
Total	738 m²	282 m²	282 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	288 m²	0 m²	282 m²	-282 m²	6 m²
Équipements publics	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Autres activités	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²
dont Entrepôt	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²
Total locaux	670 m²	282 m²	282 m²	0 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARCOURS SANTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 904659232
SIRET: 90465923200014
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05944722A0063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 145 Rue Jean Jaures, à Onnaing (59264).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par PARCOURS SANTE et accordée le 13 juin 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944722A0063, déposé en mairie d'Onnaing.

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