Déclaration préalable n° 05944721A0057 à Onnaing pour 320 m² de logement, 17 Rue Mathieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier DP n° 05944721A0057
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juin 2021 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05944721A0057 porte sur un projet situé 17 Rue Mathieu. Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1655, A3341, A3343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Onnaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 34 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 34 m² | 320 m² |
| Total | 286 m² | 34 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 34 m² | 320 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI CEDEX (59506)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944721A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |