Déclaration préalable Logement N° 05944721A0057

Déclaration préalable à Onnaing pour 320 m² de logement - 17 Rue Mathieu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier DP n° 05944721A0057

Demandeur

SIA HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 05944721A0057, accordée le 2 juin 2021 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Mathieu, Onnaing (59264). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1655, A3341, A3343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1655 A3341 A3343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 34 m² 286 m² 0 m² 286 m² 34 m² 320 m²
Total 286 m² 34 m² 286 m² 0 m² 286 m² 34 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI CEDEX (59506)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944721A0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Mathieu, Onnaing (59264).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordée le 2 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944721A0057, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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