Retour aux permis de construire de Onnaing

Déclaration préalable Locaux N° 05944715A0091

Déclaration préalable à Onnaing pour 19 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Onnaing (59264).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE et accordée le 16 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944715A0091, instruit par la commune de Onnaing.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier DP n° 05944715A0091

Demandeur

TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05944715A0091, accordée le 16 novembre 2015 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Onnaing (59264). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

146 403 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

146 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Onnaing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 403 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	146 422 m²
Total	146 403 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	146 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	146 403 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	146 422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420559056
SIRET: 42055905600031
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05944715A0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Onnaing (59264).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE et accordée le 16 novembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944715A0091, instruit par la commune de Onnaing.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnaing

PC n°0594472500018 Locaux Autorisé

Rue Jacky Leroy

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 94 661 m² SDP PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

PC n°0594472500021 Locaux Commencé

278 Rue Jean Jaures

Onnaing (59264)

Transformation avec diminution

23 janv. 2026 82 m² SDP LEPIPIER

PC n°0594472500020 Locaux Commencé

Rue Joseph Perrier

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 1 154 m² SDP COMMUNE DE ONNAING

PC n°0594472500019 Locaux Commencé

9004 Parc Activites Vallee Esca

Onnaing (59264)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 176 m² SDP TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

PC n°0594472500013 Logement Commencé

Rue Scouflaire

Onnaing (59264)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 149 m² SDP

DP n°05944725A0067 Locaux Autorisé

189 Rue Jean Jaures

Onnaing (59264)

Transformation sans extension

02 juil. 2025 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Onnaing

Permis d'aménager à Onnaing

8 autorisations

Permis de démolir à Onnaing

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Onnaing

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Onnaing

Autres types d'autorisations à Onnaing

Caractéristiques du projet