Déclaration préalable n° 0594372500015 à Noyelles-lès-Seclin pour 19 m² de locaux, 8 rue de Seclin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier DP n° 0594372500015
Demandeur
LE CASIER LOCATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0594372500015, accordée le 4 septembre 2025 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 rue de Seclin. La demande émane de LE CASIER LOCATIF.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 248 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1801, A 574, A 575. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 625 m² à 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 644 m² |
| Total | 625 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 625 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 644 m² |
| Total locaux | 625 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CASIER LOCATIF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Templemars.
Demandeur
LE CASIER LOCATIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904710076
- SIRET
- 90471007600012
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594372500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |