Déclaration préalable Locaux N° 0594312600021

Déclaration préalable n° 0594312600021 à Nieppe pour 17 m² de locaux, 90 Rue Du Pont Neuf

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0594312600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieppe (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594312600021 a été accordée le 19 mars 2026, pour un projet situé 90 Rue Du Pont Neuf.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC474. L'instruction du dossier a duré 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 116 m²
Total 99 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594312600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Du Pont Neuf, à Nieppe (59850).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594312600021, déposé en mairie de Nieppe.

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