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Déclaration préalable Locaux N° 05938623M0066

Déclaration préalable n° 05938623M0066 à Marquette-lez-Lille pour 51 m² de locaux, Rue De Cassel Le Domaine De La Becquerelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue De Cassel Le Domaine De La Becquerelle, à Marquette-lez-Lille (59520).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par BOUTARD SOKOLOWSKI et accordée le 15 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938623M0066, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 05938623M0066

Demandeur

BOUTARD SOKOLOWSKI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05938623M0066 a été accordée le 15 mai 2023, pour un projet situé Rue De Cassel Le Domaine De La Becquerelle. Le demandeur déclaré est BOUTARD SOKOLOWSKI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 402 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B334, B4661. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 402 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333 B334 B4661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine De La Becquerelle

Territoires administratifs

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²
Total	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Autres activités	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
dont Bureaux	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Total locaux	51 m²	51 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUTARD SOKOLOWSKI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952374510
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938623M0066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 402 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue De Cassel Le Domaine De La Becquerelle, à Marquette-lez-Lille (59520).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par BOUTARD SOKOLOWSKI et accordée le 15 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938623M0066, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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