Déclaration préalable Locaux N° 05938623S0110

Déclaration préalable n° 05938623S0110 à Marquette-lez-Lille pour 67 m² de locaux, 103 Rue De Cassel Domaine De La Becquerelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier DP n° 05938623S0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Rue De Cassel Domaine De La Becquerelle, la déclaration préalable n° 05938623S0110 a été accordée le 30 août 2023 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B334. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 657 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333 B334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Becquerelle

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres activités 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938623S0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 103 Rue De Cassel Domaine De La Becquerelle, à Marquette-lez-Lille (59520).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938623S0110, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marquette-lez-Lille

Autres types d'autorisations à Marquette-lez-Lille