Déclaration préalable Locaux N° 0593842600004

Déclaration préalable n° 0593842600004 à Maroilles pour 141 m² de locaux, 6 Ter Gr Gde Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 0593842600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maroilles (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593842600004 a été accordée le 29 juillet 2026, pour un projet situé 6 Ter Gr Gde Rue.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2727. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maroilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maroilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROILLES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593842600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Ter Gr Gde Rue, à Maroilles (59550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593842600004, déposé en mairie de Maroilles.

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