Permis de construire n° 05938424Z0004 à Maroilles pour 300 m² de locaux, 860 Rue De La Sablonniere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 05938424Z0004
Demandeur
DE LA SABLONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maroilles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938424Z0004 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé 860 Rue De La Sablonniere. La demande émane de DE LA SABLONNIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1307, A1309, A188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maroilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maroilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 2 520 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 820 m² |
| Total | 2 630 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 520 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 820 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SABLONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 891090565
- SIRET
- 89109056500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAROILLES (59550)
Autres dossiers de DE LA SABLONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938424Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |