Déclaration préalable Locaux N° 0593541800008

Déclaration préalable n° 0593541800008 à Loffre pour 2 m² de locaux, 589 Rue De Lewarde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier DP n° 0593541800008

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0593541800008, accordée le 13 juillet 2018 à Loffre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 589 Rue De Lewarde. Le projet est porté par CELLNEX FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loffre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 992 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loffre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loffre Code postal 59182 Identifiant INSEE 59354
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821460102
SIRET
82146010200022
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59701)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593541800008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 589 Rue De Lewarde, à Loffre (59182).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CELLNEX FRANCE SAS et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593541800008, déposé en mairie de Loffre.

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