Déclaration préalable Locaux N° 05935022O0434

Déclaration préalable à Lille pour 5 m² de locaux - 13 Parvis Saint Maurice

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier DP n° 05935022O0434

Demandeur

PAUL SENLECQ, EMILIE VARLET, SIMON VERBEKE, NOTAIRES ASSOCIES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935022O0434, accordée le 3 mai 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Parvis Saint Maurice, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAUL SENLECQ, EMILIE VARLET, SIMON VERBEKE, NOTAIRES ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HS110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 590 m²
Total 585 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 585 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL SENLECQ, EMILIE VARLET, SIMON VERBEKE, NOTAIRES ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
503294225
SIRET
50329422500027
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935022O0434
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Parvis Saint Maurice, Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAUL SENLECQ, EMILIE VARLET, SIMON VERBEKE, NOTAIRES ASSOCIES et accordée le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935022O0434, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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