Déclaration préalable Locaux N° 05935022O0330

Déclaration préalable à Lille pour 18 m² de locaux - 60 Rue Saint Sebastien

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier DP n° 05935022O0330

Demandeur

LILLE SAINT SEB DISTRI

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935022O0330, accordée le 6 mai 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue Saint Sebastien, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LILLE SAINT SEB DISTRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HL215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 158 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 18 m² 0 m² 13 m² 0 m² 5 m² 850 m²
Total 845 m² 18 m² 0 m² 13 m² 0 m² 5 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 845 m² 18 m² 0 m² 13 m² 0 m² 5 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE SAINT SEB DISTRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909473316
SIRET
90947331600018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935022O0330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Saint Sebastien, Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LILLE SAINT SEB DISTRI et accordée le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935022O0330, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lille

Autres types d'autorisations à Lille