Déclaration préalable n° 05935022O0330 à Lille pour 18 m² de locaux, 60 Rue Saint Sebastien
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier DP n° 05935022O0330
Demandeur
LILLE SAINT SEB DISTRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue Saint Sebastien, la déclaration préalable n° 05935022O0330 a été accordée le 6 mai 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France). LILLE SAINT SEB DISTRI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 18 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 5 m² | 850 m² |
| Total | 845 m² | 18 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 5 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 845 m² | 18 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 5 m² | 850 m² |
| Total locaux | 845 m² | 18 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 5 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLE SAINT SEB DISTRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909473316
- SIRET
- 90947331600018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935022O0330 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |