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Déclaration préalable Locaux N° 05935021O0875

Déclaration préalable à Lille pour 12 m² de locaux - Allee Des Acacias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier DP n° 05935021O0875

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935021O0875, accordée le 30 septembre 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Acacias, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A4346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343059564
SIRET
34305956400041
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
METZ (57078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935021O0875
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Acacias, Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R et accordée le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935021O0875, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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