Déclaration préalable Mixte N° 05935017O0915

Déclaration préalable n° 05935017O0915 à Lille pour 403 m² de logement et locaux, 30 Bi Rue Charles Saint Venant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier DP n° 05935017O0915

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juillet 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935017O0915 porte sur un projet situé 30 Bi Rue Charles Saint Venant.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C4764, C6405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C4764 C6405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 403 m² 0 m² 160 m² 0 m² 403 m² -243 m² 160 m²
Total 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² -403 m² 0 m²
dont Entrepôt 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² -403 m² 0 m²
Total locaux 403 m² 0 m² 160 m² 0 m² 403 m² -243 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935017O0915
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Bi Rue Charles Saint Venant, à Lille (59260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O0915, déposé en mairie de Lille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

Autres types d'autorisations à Lille