Déclaration préalable Locaux N° 05935016O1445

Déclaration préalable n° 05935016O1445 à Lille pour 17 m² de locaux, Avenue Des Saules

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier DP n° 05935016O1445

Demandeur

SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935016O1445, accordée le 25 novembre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Des Saules. SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C4978. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 872 m²

Surface existante avant

8 261 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

8 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C4978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 127 m²
Locaux 134 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 151 m²
Total 8 261 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 134 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325741932
SIRET
32574193200017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O1445
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Des Saules, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE et accordé le 25 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935016O1445, déposé en mairie de Lille.

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