Déclaration préalable Locaux N° 05935016O0776

Déclaration préalable n° 05935016O0776 à Lille pour 24 m² de locaux, 7 Place Barthelemy Dorez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier DP n° 05935016O0776

Demandeur

BENDELLAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935016O0776, accordée le 12 juillet 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Place Barthelemy Dorez. Le projet est porté par BENDELLAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PT344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
12/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PT344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 36 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENDELLAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794565622
SIRET
79456562200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0776
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Place Barthelemy Dorez, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BENDELLAL et accordée le 12 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0776, déposé en mairie de Lille.

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