Déclaration préalable Locaux N° 05935016O0776

Déclaration préalable n° 05935016O0776 à Lille pour 24 m² de locaux, 7 place Barthelemy Dorez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier DP n° 05935016O0776

Demandeur

BENDELLAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935016O0776, accordée le 12 juillet 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 place Barthelemy Dorez. Le projet est porté par BENDELLAL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence PT 344. Sur la même voie, place Barthelemy Dorez, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2016.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
12/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PT 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 83 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 24 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 60 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 36 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BENDELLAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BENDELLAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794565622
SIRET
79456562200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0776
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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