Déclaration préalable n° 05935016O0585 à Lille pour 135 m² de logement, 21 avenue Foch 4E Etage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier DP n° 05935016O0585
Demandeur
SCI SANS PEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05935016O0585 a été accordée le 4 juillet 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 21 avenue Foch 4E Etage. SCI SANS PEUR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 331 m², le programme représente 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2016, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré NX 85. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 331 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 915 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 050 m² |
| Locaux | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 990 m² |
| Total | 2 040 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 2 040 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANS PEUR, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SANS PEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484088562
- SIRET
- 48408856200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935016O0585 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 19/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |