La déclaration préalable n° 05935013O1820, accordée le 13 mars 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 rue de Bapaume.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 160 m², le programme représente 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle MS 225. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Bapaume, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2014

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	106 m²	0 m²	106 m²	264 m²
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	264 m²	106 m²	106 m²	0 m²	264 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935013O1820
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	13/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Bapaume à Lille (59260)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Bapaume depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05935018O0221 Mixte Autorisé

29 rue de Bapaume

Lille (59260)

Transformation avec diminution

26/02/2019 105 m² SDP

PC n°05935016O0065 Logement Annulé

28 rue de Bapaume

Lille (59260)

Transformation avec diminution

24/10/2016 419 m² SDP LIONS IMMO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

DP n°05935014O0042 Locaux Autorisé

53 rue de la Marbrerie

Lille (59260)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°05935013O1715 Logement Autorisé

22 rue de Marengo

Lille (59260)

Extension sans transformation

02 mars 2014 70 m² SDP SIA HABITAT

PC n°05935013O0218 Logement Terminé

rue Bajeux Lotissement Les

Lille (59260)

Nouvelle construction

13 mars 2014 680 m² SDP SCI PROJECTIM HABITAT

DP n°05935014O0184 Logement Autorisé

42 Facade de l'Esplanade

Lille (59260)

Transformation sans extension

13 mars 2014 94 m² SDP

PC n°05935013O0233 Mixte Terminé

185 rue de Solferino

Lille (59260)

Transformation avec extension

18 mars 2014 1 006 m² SDP FINAPAR

PC n°05935013O0304 Locaux Terminé

29 rue Bonte Pollet

Lille (59260)

Transformation sans extension

18 mars 2014 541 m² SDP

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