Déclaration préalable à Lesquin pour 7 m² de locaux - 1 Rue De L Epine Hameau Merchin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier DP n° 0593432500031
Demandeur
DIRECTION ZONALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE NORD
Cette page présente la déclaration préalable n° 0593432500031, accordée le 28 avril 2025 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L Epine Hameau Merchin, Lesquin (59810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION ZONALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Merchin
Territoire administratif
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 141 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 148 m² |
| Total | 1 141 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 141 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION ZONALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE NORD
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 175901537
- SIRET
- 17590153700100
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593432500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |