Déclaration préalable Locaux N° 0593432500030

Déclaration préalable à Lesquin pour 16 m² de locaux - 1 Rue De L Epine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier DP n° 0593432500030

Demandeur

DIRECTION ZONALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE NORD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593432500030, accordée le 28 avril 2025 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L Epine, Lesquin (59810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION ZONALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE NORD. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 072 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesquin

Territoire administratif

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 125 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 141 m²
Total 1 125 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 125 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION ZONALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
175901537
SIRET
17590153700100
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593432500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Epine, Lesquin (59810).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION ZONALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE NORD et accordée le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593432500030, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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