Déclaration préalable Locaux N° 05932816S0061

Déclaration préalable n° 05932816S0061 à Lambersart pour 50 m² de locaux, 234 Avenue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier DP n° 05932816S0061

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05932816S0061 a été accordée le 1 avril 2016 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 234 Avenue De Dunkerque. Le demandeur déclaré est CREDIT LYONNAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW728. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 195 m²
Total 145 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 195 m²
dont Bureaux 145 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 195 m²
Total locaux 145 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954509741
SIRET
95450974129721
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
VILLEJUIF CEDEX (94811)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932816S0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 234 Avenue De Dunkerque, à Lambersart (59130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CREDIT LYONNAIS et accordée le 1 avril 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932816S0061, déposé en mairie de Lambersart.

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