Déclaration préalable Locaux N° 05927916O0030

Déclaration préalable n° 05927916O0030 à Halluin pour 32 m² de locaux, 26 Rue Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier DP n° 05927916O0030

Demandeur

EURL VALENTINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mars 2016 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05927916O0030 porte sur un projet situé 26 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est EURL VALENTINO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1371. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 33 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 65 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL VALENTINO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813912243
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927916O0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Emile Zola, à Halluin (59250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURL VALENTINO et accordé le 18 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927916O0030, déposé en mairie d'Halluin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Halluin

Autres types d'autorisations à Halluin