Déclaration préalable Locaux N° 0592762600010

Déclaration préalable n° 0592762600010 à Guesnain pour 15 m² de locaux, 395 Boulevard Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0592762600010

Demandeur

SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2026 à Guesnain (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592762600010 porte sur un projet situé 395 Boulevard Pasteur. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD966, AD122. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guesnain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 805 m²

Surface existante avant

4 918 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

4 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guesnain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD966 AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guesnain Code postal 59287 Identifiant INSEE 59276
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 918 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 933 m²
Total 4 918 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 918 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 933 m²
dont Bureaux 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m²
dont Entrepôt 3 380 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 395 m²
Total locaux 4 918 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255900441
SIRET
25590044100031
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
GUESNAIN (59287)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592762600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 395 Boulevard Pasteur, à Guesnain (59287).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS et accordée le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592762600010, déposé en mairie de Guesnain.

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