Permis de construire Logement N° 05927624O0006

Permis de construire à Guesnain pour 3 726 m² de logement - Rue Jacques Brel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 05927624O0006

Demandeur

EUROPEAN HOMES 85

Cette page présente le permis de construire n° 05927624O0006, délivré le 22 juillet 2025 à Guesnain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Brel, Guesnain (59287). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 85. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T3, 10 T4, 10 T5, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA101, AA33, AA34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 513 m²

Surface créée

3 726 m²

Variation nette

+3 726 m²

Surface totale après

3 726 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guesnain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA101 AA33 AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guesnain Code postal 59287 Identifiant INSEE 59276
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m² 3 726 m²
Total 0 m² 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m² 3 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 44
Individuels groupés 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 10 10 - 44
- - 54,5 % 22,7 % 22,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 85

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838483766
SIRET
83848376600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927624O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en individuel, pour 3 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Brel, Guesnain (59287).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 85 et accordé le 22 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T3, 10 T4, 10 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927624O0006, instruit par la commune de Guesnain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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