Déclaration préalable Locaux N° 0592712400144

Déclaration préalable à Grande-Synthe pour 8 m² de locaux - 131 Chemin Departemental 52 Restaurant Crocodile

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier DP n° 0592712400144

Demandeur

ELECTRA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0592712400144, accordée le 19 février 2025 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 131 Chemin Departemental 52 Restaurant Crocodile, Grande-Synthe (59760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA148, AA172, AA146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/02/2025
Chantier (DOC)
19/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA148 AA172 AA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restaurant Crocodile

Territoire administratif

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400047
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712400144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 131 Chemin Departemental 52 Restaurant Crocodile, Grande-Synthe (59760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRA et accordée le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 19 février 2025, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712400144, instruit par la commune de Grande-Synthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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