Déclaration préalable Locaux N° 0592712400126

Déclaration préalable n° 0592712400126 à Grande-Synthe pour 15 m² de locaux, Avenue De L 'Ancien Villag

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 0592712400126

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L 'Ancien Villag, la déclaration préalable n° 0592712400126 a été accordée le 10 janvier 2025 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA135, AA137, AA133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 294 m²

Surface existante avant

10 364 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

10 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA135 AA137 AA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 364 m² 15 m² 0 m² 184 m² 0 m² -169 m² 10 195 m²
Total 10 364 m² 15 m² 0 m² 184 m² 0 m² -169 m² 10 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 180 m²
Autres activités 184 m² 15 m² 0 m² 184 m² 0 m² -169 m² 15 m²
dont Entrepôt 184 m² 15 m² 0 m² 184 m² 0 m² -169 m² 15 m²
Total locaux 10 364 m² 15 m² 0 m² 184 m² 0 m² -169 m² 10 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
LILLE (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712400126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L 'Ancien Villag, à Grande-Synthe (59760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 10 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712400126, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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