Déclaration préalable Locaux N° 0592562600005

Déclaration préalable à Fretin pour 14 m² de locaux - 29B Rue Du Maréchal Joffre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier DP n° 0592562600005

Demandeur

SCI CHENG YEW

Cette page présente la déclaration préalable n° 0592562600005, accordée le 1 avril 2026 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29B Rue Du Maréchal Joffre, Fretin (59273). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CHENG YEW. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai total

26 jours

Dépôt
27/04/2026
Autorisation
01/04/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Fretin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 250 m²
Total 236 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHENG YEW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451366793
SIRET
45136679300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592562600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29B Rue Du Maréchal Joffre, Fretin (59273).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHENG YEW et accordée le 1 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2026, achèvement déclaré le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592562600005, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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