Déclaration préalable Locaux N° 05922816D0017

Déclaration préalable à Férin pour 475 m² de locaux - 302 Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier DP n° 05922816D0017

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Cette page présente la déclaration préalable n° 05922816D0017, accordée le 15 décembre 2016 à Férin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 302 Rte Nationale, Férin (59169). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARGLASS S.A.S.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 582 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

475 m²

Surface totale après

893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Férin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Férin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59228
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 893 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 893 m²
Total 893 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 893 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGLASS S.A.S.

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425050556
SIRET
42505055602377
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922816D0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 302 Rte Nationale, Férin (59169).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARGLASS S.A.S. et accordée le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922816D0017, instruit par la commune de Férin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Férin

Autres types d'autorisations à Férin