Permis d'aménager n° 05922822O0002 à Férin pour un terrain de 6 676 m², 302 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 05922822O0002
Demandeur
SCI FERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05922822O0002 a été délivré le 23 février 2023 à Férin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 302 Route Nationale. Le demandeur déclaré est SCI FERIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 676 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1047, A1115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Férin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59228
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438093148
- SIRET
- 43809314800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GUISE (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05922822O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |