Déclaration préalable Locaux N° 0591942600009

Déclaration préalable n° 0591942600009 à Englefontaine pour 303 m² de locaux, 4 Pl Eugene Thomas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0591942600009

Demandeur

SCI SAINT-GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Englefontaine (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591942600009 a été accordée le 19 mars 2026, pour un projet situé 4 Pl Eugene Thomas. Le projet est porté par SCI SAINT-GEORGES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1448. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Englefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Englefontaine Code postal 59530 Identifiant INSEE 59194
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 393 m²
Total 393 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 393 m²
Total locaux 393 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT-GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993448679
SIRET
99344867900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591942600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Pl Eugene Thomas, à Englefontaine (59530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT-GEORGES et accordé le 19 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591942600009, déposé en mairie d'Englefontaine.

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